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Collectif des praticiens de la parole - Collectief voor het Behoud van het Spreken
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Code de déontologie du psychologue : lecture et questions

Sophie Simon



Le code de déontologie du psychologue tel qu’il est actuellement établi, ne date pas d’hier mais il y a lieu d’étudier ou de réétudier de près ce texte finalisé par la Commission des Psychologues, instance se préparant à devenir le futur ordre des psychologues.

Bien sûr, on peut louer la volonté « d’assurer la protection du public, de préserver la dignité et l’intégrité de la profession ainsi que de garantir la qualité des services fournis par les porteurs du titre de psychologue [1] ». Toutefois, si nous pensons que notre métier est en effet très digne, nous nous étonnons de constater que la Commission des psychologues considère qu’il soit possible que la dignité, l’intégrité et la qualité des service fournis la profession des psychologues est mis en doute. Depuis quand ? Et par qui, si ce n’est par la Commission des psychologues elle-même ? En outre, de nombreux points de ce texte posent question, voire véritablement problème.

Client ?

Pour commencer, malgré la volonté de faire entrer la profession dans le champ du soin de santé, on s’étonnera toujours de la terminologie employée pour désigner qui demande l’aide d’un psychologue : le « Client [2]. Le secteur de la santé mangé à la sauce managériale, c’est aussi ça.

Tiers autorisé ?

Ensuite, la notion de « Tiers autorisé » (soit « toute personne physique ou morale, toute institution qui est en droit légalement ou contractuellement d’exiger un avis ou une expertise psychologique ») n’est pas sans nous interpeler lorsque s’y adjoint, aux côtés des parents du patient, de son tuteur, ou de son administrateur provisoire et du magistrat : « l’employeur [3] » ! Qu’est-ce à dire ? Que l’autorité professionnelle peut s’immiscer dans l’intimité psychique de ses salariés ? Et que s’agit-il que celle-ci en obtienne, notamment via « la communication du rapport » qui lui serait destiné en qualité de « tiers autorisé » sans que n’y ait aucun droit d’accès le patient [4] ? Quel usage s’agit-il que ce tiers autorisé en fasse ?

Secret professionnel ou secret de Polichinelle ?

Il est, de plus, hautement inquiétant (et très révélateur de la suite du texte du code) de lire que le chapitre consacré au secret professionnel débute en rétrogradant celui-ci en « devoir de discrétion [5] » : l’expression n’est-elle pas faiblarde pour une notion aussi primordiale dans une telle profession ?!

Une phrase nous paraît en outre nébuleuse : « Le psychologue qui fait l’objet d’une enquête disciplinaire peut dans ce cadre révéler toute la vérité. [6] » De quelle vérité toute parle-t-on ?

Puis, déjà bien falot et qui plus est allègrement partageable, ce pauvre secret professionnel, voilà qu’on lui assène un ultime coup de surin en insinuant une contrainte légale de le briser à laquelle serait soumis le psychologue. En effet, l’obligation du secret professionnel étant pourtant la règle de l’article 458 du code pénal, la lecture et l’articulation faite de cet article, dans ce code de déontologie du psychologue, avec les articles 422 bis (sur l’obligation d’assistance à personne en danger) et 458 bis (sur la possibilité d’informer le procureur du Roi quant à une infraction commise sur un mineur) métamorphose insidieusement et dangereusement l’autorisation donnée – en des circonstances précises et exceptionnelles – de lever le secret professionnel en devoir de délation, en « [contrainte] à révéler des secrets dont [le psychologue] est dépositaire [7] ».

Dans le contexte d’un tel sort fait au secret professionnel en l’état de ce code de déontologie, la formule « maître du secret [8] » que l’on y trouve, sortie d’on ne sait où, mais dont on suppose que c’est tout de même encore du patient dont il s’agit, apparaît quelque peu cynique. Tout comme résonne un air de pipeau lorsque est solennellement invoquée au chapitre suivant la notion de respect de la liberté, de la dignité, de l’intimité, etc. [9] Car tout de même, entre cette version du code de déontologie et celle de 1997, le patient a visiblement perdu en cours de route jusqu’à son droit de « faire détruire [...] les données qui le concernent [10] »...

Suite à la critique de notre collectif ainsi que celles d’associations professionnelles attentives sur ces points précis, la Commission des psychologues a publié sur son site un article [11] nuançant le pousse-à-la-délation qu’inspire son code et reconnaissant ses confusions et erreurs d’interprétation légales. Il conviendrait cependant que la Commission des psycholoues ne se contente pas d’indiquer que « Les psychologues doivent donc se baser sur la présente clarification de l’article 12 donnée par la Commission des Psychologues », mais réécrive clairement le « code de déontologie officiel [12] » afin que celui-ci cesse de donner l’idée que le psychologue doive se faire agent de contrôle de l’état.

Assumer le manquement des collaborateurs ?

Comment le psychologue doit-il s’y prendre pour assumer, tel que le requiert le code de déontologie, « la responsabilité [des] manquements éventuels » de « ses collaborateurs non-psychologues [13] » ?

Exigence de formation interdisciplinaire ?

L’exigence de « formation interdisciplinaire continue et éclairée [14] » permet-elle de préserver l’orientation pointue, spécifique et singulière de chaque praticien ? Quelle est la « communauté scientifique des psychologues [15] » apte à reconnaître les différentes théories et méthodes ?

Imbroglio...

Enfin, certains principes du code de déontologie ne paraissent pas applicables à la diversité des orientations de travail et des domaines d’activité de la profession. Notamment, lorsqu’est stipulé qu’« avant de tirer des conclusions, [le psychologue] adresse le cas échéant son client ou sujet à d’autres professionnels » : si l’on imagine pouvoir émettre ce principe comme recevable par exemple dans le cadre du travail d’expertise judiciaire (d’ailleurs plusieurs fois évoqué dans le code), en revanche, dans le cadre d’un travail thérapeutique, cela reviendrait au mieux à faire fi de la dimension du transfert (socle essentiel de cette orientation de travail), au pire à la piétiner.

[1]Arrêté royal fixant les règles de déontologie du psychologue, disponible sur le site de Commission des Psychologues à l’adresse suivante : https://www.compsy.be/sites/default/files/code_de_deontologie_fr_0.pdf.

[2]Ibid., p. 1.

[3]Ibid., p. 1.

[4]Ibid., p. 6.

[5]Ibid., p. 2.

[6]Ibid., p. 2.

[7]Ibid., p. 3. Consulter à cet égard le rigoureux article de Francis Martens sur le site La Ligue bruxelloise francophone pour la santé mentale : « Brouillage dans le code de déontologie des psychologues. Le secret professionnel en péril », 9 octobre 2014 (http://www.lbfsm.be/IMG/pdf/le_secret_professionnel_en_peril.pdf).

[8]Ibid., p. 3.

[9]Ibid., p. 5.

[10]Code déontologique des psychologues belges (source : Fédération Belge des Psychologues – version 1997) : http://www.fapse.ulg.ac.be/docs/Stages/CodedeontologiquePSYCHO.doc), p. 2 : « 1.2.7. Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée (8/12/1992), le client ou sujet garde le droit d’accès à l’enregistrement des données qui le concernent et uniquement celles-ci. Il garde le droit de les faire détruire. »

[11]https://www.compsy.be/fr/le-secret-professionnel-du-psychologue-sous-la-loupe

[12]https://www.compsy.be/fr/lisez-le-code-de-deontologie-officiel

[13]Code déontologique des psychologues belges, ibid., p. 7.

[14]Ibid., p. 7.

[15]Ibid., p. 7.