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De quoi la Compsy est-elle le nom ?

Entretien avec Alain Rozenberg

Alain Rozenberg est psychologue, membre de la l’Assemblée plénière de la Commission des Psychologues.

La Commission des Psychologues est une institution qui est mal connue et dans laquelle beaucoup de nos collègues nous disent ne pas ou ne plus se reconnaître. Très souvent, on confond la Compsy avec la Fédération Belge des Psychologues. Il n’est pas aisé de différencier les deux structures. On nous rapporte aussi que la technique de communication de la Compsy pose question. Par exemple, dernièrement, elle a envoyé un mail aux psychologues pour le renouvellement de leur agrément. On pouvait lire dans le mail qu’un « plan par étape » allait leur être envoyé et ce « pour guider leur réflexion éthique ». Un guide par étape de l’éthique, n’est-ce pas une tentative de standardisation ou une réduction de l’éthique à un protocole ? Alors, pour commencer, pourriez-vous nous expliquer quel est le rôle et quelles sont les missions de la Commission des psychologues ?

Alain Rozenberg : En effet vous avez raison, je rencontre régulièrement des psychologues qui me disent leur mécontentement des orientations et des positions prisent par la Commission, ou encore des collègues qui confondent FBP et Compsy. Et, il est évidemment maladroit de proposer « un guide de l’éthique par étape ». Mais d’abord, et par soucis de clarté, je vais répondre à la dernière partie de votre question, et pour se faire, je vais devoir être un peu technique.

Pour le dire rapidement et sans être exhaustif dans l’énumération et la description du rôle et des fonctions, la Commission des psychologues est un organisme public fédéral indépendant qui depuis 1993 a pour mission de tenir une liste de personnes habilitées par la Loi à porter le titre de psychologue quand elles en font bien sûr la demande. Elle informe le public de ses droits mais aussi des obligations et des devoirs incombant aux psychologues. Depuis la publication au Moniteur, en 2014, du code de déontologie, les psychologues sont soumis à un régime disciplinaire, c’est ainsi que la Compsy a mis en place un Conseil Disciplinaire et un Conseil d’Appel pour traiter des éventuelles plaintes. Toujours, à propos du code de déontologie, je le mentionne au passage, certains de ses articles sont en contradiction avec le code pénal. Ceux-ci n’ont toujours pas été modifiés à ce jour, et ce malgré l’insistance de l’Association des Psychologues Praticiens d’orientation psychanalytique (APPPsy). C’est ainsi que la Commission doit veiller à l’éthique, et à la déontologie de la discipline avec un code bancal. A sa décharge, la Commission publie sur son site des avis déontologiques qui tentent d’éclaircir les choses.

Outre ces différentes missions, la Commission a également pour tâche « d’assister les ministres compétents par la voie d’avis émis, d’initiative ou sur demande, au sujet de toutes matières ayant trait au titre de psychologue [2] ».

Quelle est la composition de la Commission des psychologues ?

AR : En fait, il faut différencier quatre instances.

D’un part, une Assemblée Plénière présidée par une avocate -instance[3] comparable à un Conseil d’Administration - composée de membres représentants des associations professionnelles dont 2 sont élus secrétaire et trésorier, comme le veut l’arrêté royal. Cette Assemblée Plénière se réunit 4 fois par an.

D’autre part, une équipe composée d’un directeur rémunéré entouré de 4 collaborateurs également rémunérés travaillent quotidiennement à la Compsy.

Entre les 2, un bureau composé lui de la présidente, du directeur, du secrétaire ainsi que de 3 membres de la Plénière, et qui a pour mission de faire le joint entre la Plénière et l’équipe. Ce dernier existe depuis 3 ans. Le rôle de ce Bureau est de s’assurer d’alimenter l’Assemblée Plénière en informations valides et pertinentes de manière à ce qu’elle puisse prendre des décisions en connaissance de cause. Ainsi en est-il de la reconnaissance du titre de psychologue pour ceux qui en font la demande. D’autre part elle s’assure que les décisions prises par l’Assemblée Plénière soient réalisées. Enfin, comme dit ci-haut, elle assume le contact avec le ou les ministères puisque cela fait partie de la mission de la Compsy.

Last but not least, depuis peu, se sont mis en place les Conseils Disciplinaires et d’Appel ainsi qu’un service de médiation.

Quelles sont les différences entre la Commission des psychologues et les Fédérations, on ne fait pas toujours la différence. Pourriez-vous aussi nous préciser comment se compose l’Assemblée Plénière ?

AR : Les Fédérations ont pour vocation de défendre les psychologues et leur offrir certains services. Par exemple, elles veillent ou devraient veiller à ce que la profession ne se paramédicalise pas. Il m’est difficile de dire ici avec certitude quelle est la position de la FBP à cet égard. Du côté, de l’APPPsy et de l’Union Professionnelle des Psychologues (UPPsy), c’est bien le cas.

La Compsy, je viens de vous la décrire dans sa mission et ses structures.

Jusqu’il y a quatre ans, l’Assemblée Plénière était composée uniquement de membres issus de la Fédération Belge des Psychologues qui alors était la seule Fédération nationale reconnue. D’ailleurs, les deux institutions siégeaient dans le même étage et lorsque l’on entrait dans les locaux de la Compsy, l’on pouvait distinctement voir le fanion de la FBP – chose qui induisait, parmi d’autres signes, une certaine confusion entre les deux entités. Deux audits, lancés à la demande de la Présidente, ont donné lieu, notamment, à un déménagement des locaux de la Compsy afin de séparer clairement la perception du public en termes d’identités. Ceci a mené au déménagement de la Comspy, à l’Avenue des Arts.

Il y a quatre ans, l’APPPsy a été reconnue elle aussi Fédération Nationale. C’est ainsi que durant la période précédente, puisque les mandats sont délivrés pour quatre ans, la FBP a du partager les mandats effectifs avec l’APPPsy : 13 mandats effectifs pour la FBP et 3 mandats effectifs + 1 mandat consultatif pour la l’APPPsy. Pour ce nouveau mandat, la répartition est différente. L’UPPsy a été reconnue Fédération Nationale, mais n’a obtenue que 4 mandats consultatifs. l’APPPsy a perdu son mandat effectif dans le secteur clinique, ce qui est pour le moins étonnant puisque nous sommes une fédérations de cliniciens. Il nous reste donc 2 mandats effectifs et 2 mandats consultatifs.

La FBP a donc récupéré une voix et a donc 14 mandats. C’est le ministre des classes moyennes, actuellement W. Borsus, qui décide du nombre et du type de mandats attribués à chaque fédération. Ce que je vous décris là est un peu fastidieux mais c’est pour vous apporter une représentation la plus précise possible.

Ce que vous nous dites, c’est qu’au fond la Compsy et la FBP, c’est un peu la même chose ?

AR : Je n’ai pas dit cela. Mais, les décisions sont de plus en plus souvent prises à l’écrasante majorité de la FBP. Rejoignant la manière dont Albert Camus définissait une des meilleures qualités de la Démocratie, à savoir qu’elle devait veiller à la défense des minorités, c’est un état des choses que je déplore.

En droit commercial, on pourrait invoquer un abus de position dominante dans le chef d’une fédération. Il n’y a aujourd’hui aucun mécanisme de protection des minorités.

Ce qui à mon sens et à celui de mes collègues de l’APPPsy, ressort de tout cela, c’est pour paraphraser Herbert Marcuse dans son ouvrage « L’homme unidimensionnel », des décisions « unidimensionnelles » alignées sur la manière dont la FBP conçoit « Le » statut des psychologues : concrètement, il devient, compliqué sinon impossible de dialectiser en Plénière et de débattre des questions en profondeur. C’est dommageable eu égard à la complexité et la diversité humaine.

De plus, l’on ne connaît pas l’avis de la majorité des psychologues agrées par la Commission. Environ 11.000 sont aujourd’hui inscrits, 3500 sont membres de la FBP, quelques centaines sont inscrits à l’APPPsy et à l’UPPsy et plus de 7000 ne sont affiliés à aucune fédération. Pour mieux faire entendre nos positions et faire poids dans le débat, il faudrait plus de psychologues affiliés à une fédération qui défend des valeurs qui nous sont chères. Ce problème se pose aussi pour la future constitution du Conseil Fédéral de la Santé Mentale : nous risquons d’y voir dominer la même majorité qu’à la Compsy.

Vous nous disiez au début de cette rencontre qu’une des missions de la Commission était d’assister les ministres en rendant des avis. Quelles positions et quels avis donne-t-elle au sujet de la Loi De Block, de l’étude du KCE, du secret professionnel, de la réforme à venir de l’Arrêté 78, de l’Evidence-based medecine ou encore la constitution du Conseil Fédéral de la Santé Mentale pour ne citer que ces quelques dossiers ?

AR : Je pourrais ou plus exactement je devrais vous dire que j’ai un devoir de discrétion quant au contenu des débats. Peu de questions de fond, comme je le disais plus haut, ne se discutent vraiment en Plénière, ni au Bureau d’ailleurs - même si deux de nos membres y siégeaient lors du mandat précédent. Nous sommes la plupart du temps, informés, sans plus. Pourtant, des avis sont rendus par la Compsy mais la démarche reste confidentiel pour la Plénière aussi : « injonction de discrétion de la part des ministères », dit-on, côté Direction.

Pour le reste, la Commission est solidaire des positions ministérielles actuelles, ce qui n’est le cas ni de l’APPPsy ni celle de l’UPPsy, mais comme je vous le disais, nous sommes actuellement trop peu nombreux pour faire entendre une autre voix.

Comment cette institution va-t-elle évoluer ?

AR : C’est le projet de la Compsy que de se transformer à court terme en un institut ou un ordre dont les contours restent à définir. Mais cette fois, à l’instar du Conseil Disciplinaire et du Conseil d’Appel, les représentants de cette nouvelle instance seront désignés par élections directes des psychologues agréés. Ceci n’enlève en rien au fait qu’il nous faudra là aussi nous mobiliser pour avoir une diversité de représentations.

[1] Psychologue clinicien, membre de l’Association des Psychologues Praticiens d’orientation psychanalytique.

[2]http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a.pl?language=fr&caller=list&cn=1993110835&la=f&fromtab=loi&sql=dt=%27loi%27&tri=dd+as+rank&rech=1&numero=1

[3] L’ Assemblée Plénière est divisée en 4 secteurs : recherche, organisation et travail, éducation, clinique