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Collectif des praticiens de la parole - Collectief voor het Behoud van het Spreken
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Le Pour … Quoi … des actions juridiques d’Alter-Psy

Françoise Raoult



Le collectif Alter-Psy s’est créé en mai 2016, au moment où le texte de la Ministre de la Santé a été déposé au Parlement et, par conséquent, rendu public. Ce fut d’abord un espace d’échanges et de réflexion avant de devenir un collectif d’action, sous la bannière duquel, entre autres, se sont regroupés des centaines de professionnels alertés par l’imminence de la sentence avec le vote portant modification de la Loi du 4 avril 2014 relative à la santé mentale le 30 juin 2016.
Très rapidement, il nous est apparu que cette nouvelle loi ne posait pas seulement la question de « qui pourrait continuer à exercer ou pas », mais définissait une approche de la psychothérapie et de la « santé mentale » qui ne correspondait pas à notre vision et qui sous-tendait un modèle de « services » et de « soins », et plus largement une politique de « santé », répondant à des exigences économiques plus qu’aux besoins de la population.

Nous n’avons pas la vocation d’être un « syndicat des « praticiens de la psychothérapie », ni une vague temporaire d’opposition à la « loi Maggie De Block ». Au-delà̀ des préoccupations théorico-cliniques ou institutionnelles qui ont amplement émaillé́ les débats relatifs à cette loi, les membres d’Alter-Psy – psychothérapeutes et/ou psychologues, de tous courants – partagent le constat que ce qui est en jeu, c’est profondément l’identité́ de la psychothérapie et, partant de cela, la vision de l’homme et de la société à laquelle nous aspirons.

La raison d’être d’Alter-Psy repose sur deux axes.

Le premier est l’axe « métier ». Notre vision de la psychothérapie est qu’il s’agit d’une démarche d’accompagnement professionnel qui s’adresse à toute personne qui en éprouve le besoin, comme un être-en-devenir, libre et responsable, et non aux seuls « malades à soigner ». Comme énoncé dans notre manifeste fondateur, la psychothérapie est ancrée dans une approche profondément humaniste de la relation d’aide, au-delà̀ du champ restrictif de la santé et des traitements psycho-médicaux. Dès lors, nous défendons l’existence de la psychothérapie comme une profession indépendante, qui répond à des critères de formation élevés, accessibles à partir de diplômes et de parcours multiples en accord avec la déclaration de Strasbourg.
Le second est l’axe « politique et citoyenneté ». Au-delà de la contestation de cette loi et au-delà̀ de la promotion du métier de psychothérapeute – ou de thérapeute de la relation – Alter-Psy entend porter une perspective profondément citoyenne dans la mesure où elle soutient une vision de l’Homme que nous croyons porteuse et juste au plan éthique et politique. C’est là que nous invitons nos membres à énoncer leur identité́ professionnelle dans un espace d’autonomie proclamée et à étayer, à partir de leurs pratiques, un regard et une parole critiques qui dépasse les politiques de santé mentale stricto sensu et vise l’affirmation de leurs valeurs pour une société plus humaine.

Les actions juridiques
Après des mois d’incertitude et de vague espoir, la sentence tombe le 30 juin 2016 : la loi est votée majorité contre opposition, la psychothérapie est désormais rayée de la carte en tant que métier et quiconque la pratiquerait sans y avoir été́ habilité par un titre universitaire et la formation complémentaire requise est mis « hors la loi ». Le devenir de ces psychothérapeutes et la crainte de voir installée la suprématie d’un courant psychothérapeutique evidence-based sont les principaux moteurs de l’action en justice qui commence au cours de l’été 2016.
Alter-Psy a contacté un avocat en la personne de Maître Letellier. Deux options se présentaient, l’une étant d’attendre les Arrêtés royaux d’exécution pour mener des actions auprès du Conseil d’Etat dans l’espoir de transformer la loi afin de préserver en partie ce qui existe ; l’autre étant de tenter par tous les moyens de faire annuler tout ou partie de la loi. Nos discussions entre membres du collectif Alter-Psy, notre positionnement « politique » et nos échanges avec Maître Letellier nous ont amenés très rapidement à opter pour la seconde option et envisager d’attaquer la loi sur le fond auprès de la Cour Constitutionnelle.
Toutefois, face à la précarité dans laquelle un grand nombre de psychothérapeutes non psychologues ou non LEPSS se trouvaient, nous avons décidé avec Maître Letellier d’initier et soutenir financièrement un premier recours en annulation et suspension, introduit par 149 psychothérapeutes non LEPSS. Ce premier recours visait une partie de la loi à savoir les articles 11 et 12 relatifs aux droits acquis. Il visait à dénoncer l’absence de véritables mesures transitoires permettant aux professionnels en exercice qui ne possédaient pas les titres et qualifications désormais requises, de valoriser leur expérience acquise. Il s’agissait de dérogations discriminatoires entre psychothérapeutes LEPSS et non LEPSS, susceptibles de créer un préjudice grave et difficilement réparable pour bon nombre de professionnels. En décembre 2016, la Cour Constitutionnelle a donné raison aux requérants en suspendant l’article 11 de la loi et, en mars 2017, en confirmant l’annulation de cet article. En conséquence de cet arrêt, toute personne qui exerçait la psychothérapie au 31 août 2016 peut continuer à exercer, au même titre que les titulaires d’un titre professionnel des soins de santé et donc que les psychologues cliniciens.
Parallèlement à cette première action juridique « urgente », nous avons préparé l’introduction d’un second recours en annulation sur le fond, c’est-à-dire visant l’orientation de cette loi quant à la pratique de la psychothérapie.
De même, encouragés par cette première « victoire », d’autres recours complémentaires ont été déposés conjointement par d’autres associations. Au total ont été introduits cinq recours en annulation auprès de la Cour Constitutionnelle et deux recours en annulation auprès du Conseil d’Etat.
Pour l’essentiel, ces recours ont visé à dénoncer :
- Le préjudice causé aux instituts de formation, à terme obligés de fermer leurs portes alors qu’ils ont assuré depuis des décennies la formation en psychothérapie et fourni de nombreux enseignants qualifiés aux universités, du fait que la formation à la psychothérapie devient accessible aux seuls détenteurs d’un titre préalable et que seules des formations universitaires pouvaient être envisagées en complément pour exercer la psychothérapie. (Recours introduit par la Plateforme des professionnels de santé mentale).
- Le préjudice causé aux institutions de santé (institutions dans la champ de la santé mentale, centres de planning familial, maisons médicales, etc.) D’une part, parce que les nouvelles règles fixées par la loi mettent nombre de leurs professionnels, en tant que personnes physiques, dans l’impossibilité de continuer à exercer leur profession. D’autre part, les institutions, en tant que personnes morales, sont dans l’impossibilité de continuer à organiser leur travail en équipe de manière inchangée et ce notamment en raison de l’imprécision des notions « d’autorisation à exercer sous la surveillance d’un praticien » dans un « cadre interdisciplinaire avec intervision » et « de supervision » et de l’absence de différence claire, dans la loi, entre la psychologie clinique et la psychothérapie. (Recours introduit par plusieurs fédérations wallonnes et bruxelloises d’institutions de soins de santé).
- L’erreur manifeste d’appréciation concernant la nature de la profession de psychothérapeute, concernant la description des actes respectifs permis et interdits de la psychologie clinique et de la psychothérapie et l’autorisation faite aux médecins d’exercer sans formation et agrément les actes de psychologie clinique et d’accéder à la formation spécifique en psychothérapie sans que leur formation ne se rapproche aucunement de celle des psychologues cliniciens. (Recours introduit par l’APPPSY et l’UPPSY).
- Recours auprès du Conseil d’Etat dénonçant une discrimination entre associations professionnelles dans la composition du Conseil Fédéral des Professions de soins de santé mentale, la représentation des personnes exerçant la profession de psychothérapeute étant supplantée par celle des médecins, des psychologues cliniciens et des orthopédagogues cliniciens. (Recours introduit par l’APPPSy-UPPPSY et la Plateforme des professionnels de santé mentale).
En ce qui concerne le second recours en annulation d’Alter-Psy, il s’agit, pour nous, d’obtenir l’annulation de la loi afin de redonner sa place à la psychothérapie et au métier de psychothérapeute. Notre angle d’attaque émerge de notre position sur la psychothérapie, qui en aucun cas ne peut s’intégrer dans la loi actuelle. En effet, si dans l’optique du législateur, « la psychothérapie se conçoit comme une forme de traitement pratiquée par un médecin, un psychologue clinicien ou un orthopédagogue clinicien », nous revendiquons, en accord avec la déclaration de Strasbourg sur la psychothérapie, que le travail psychothérapeutique ne peut se réduire à un traitement techno-médical standardisé qui tend à réduire la personne à une pathologie, et à l’aborder par le prisme exclusif de la normalité ; dès lors elle ne relève pas du champ biomédical mais s’inscrit dans le champ large des sciences humaines.
Le premier moyen de recours conteste donc la stricte compétence du législateur fédéral, au motif que la psychothérapie déborde le seul champ de l’art de guérir et de la santé (compétence fédérale), mais relève tout autant, si pas davantage, de l’aide aux personnes (qui est une compétence communautaire). En effet, il ne suffit pas à l’Etat fédéral qu’il déclare que la psychothérapie est une forme de traitement des soins de santé pour justifier sa compétence en matière de psychothérapie. Ainsi, selon Maître Letellier, « sauf à nier la différence entre les soins de santé et l’aide aux personnes, le législateur fédéral n’est pas compétent pour réglementer l’accompagnement de souffrances liées à des questions de vie sans lien avec une maladie ou un quelconque état pathologique – les problèmes de ”vécu » (deuil, divorce, homosexualité, grossesse non désirée, etc.). Il ne l’est pas plus pour réglementer l’aide au développement personnel, à la recherche de sens, à la remise en question de schémas de fonctionnement à un moment de sa vie, ni pour réglementer le travail psychothérapeutique sur des problèmes sociaux ou relationnels, etc. ».
Le second moyen de recours conteste que l’accès à la pratique de la psychothérapie soit réservé aux médecins, psychologues cliniciens et orthopédagogues cliniciens car il y a là atteinte à la liberté de choix d’une activité professionnelle, à la liberté d’établir des relations personnelles (alors que la relation est centrale dans la thérapie) et à la liberté de participer et bénéficier du processus créatif dans le champ des sciences humaines dont relève, selon notre approche, la psychothérapie.
Tous les recours en annulation seront traités ensemble. Un échange de mémoires entre les avocats des différentes parties requérantes et du gouvernement a déjà eu lieu. Du côté du Conseil des Ministres, les arguments sont toujours les mêmes : garantie de la qualité des soins, lutte contre le charlatanisme, mesures transitoires garanties pour les professionnels en exercice avant septembre 2016 (a fortiori depuis l’annulation de l’article 11). Une audience devrait se tenir début 2018 et la Cour Constitutionnelle devrait statuer dans les mois qui suivront, probablement pas avant le printemps 2018.
De son côté, la Ministre reste sourde à tous ces recours et poursuit sa ligne.
Ce processus a ouvert bien des questions sur lesquelles, au sein d’Alter-Psy, nous allons continuer à nous pencher, car quel que soit le résultat de ces recours, la défense d’une approche non modélisée de la santé mentale restera un enjeu.
La paramédicalisation de la psychothérapie, envisagée désormais comme traitement réservé aux seuls professionnels de la santé habilités, favorise la mise en place d’un modèle biomédical et managérial de trajet de soins réducteur, contrôlant et limitant l’accès à l’accompagnement psychothérapeutique aux seules personnes souffrant, diagnostic à l’appui, de « pathologies psychologiques sévères ». Il s’agit là d’un modèle global de soin et de société que nous réfutons radicalement.
Contrairement à ceux qui pensent qu’il est préférable de chercher comment s’intégrer dans ce modèle qui semble inéluctable, nous le refusons et appelons à la vigilance quant aux positions qui pourraient être prises lors de sa mise en œuvre. Accepter certains compromis tels que par exemple, conclure des alliances entre instituts de formation et universités, entrer dans le modèle de 1ère et 2ème ligne tel que présenté dans le rapport du KCE, limiter les recrutements à des psychologues cliniciens dans les institutions, accepter les modalités de remboursement des soins psychologiques instaurées, accepter le dossier informatisé pour la psychothérapie, n’est-ce pas autant de pas qui ancrent cette loi dans la pratique et rendra un retour en arrière difficile ?
Nous avons attaqué juridiquement la loi non pour défendre des intérêts corporatistes, ou pour une seule question de survie professionnelle… mais pour maintenir vivante l’évolution de la psychothérapie et la réflexion sur sa place et la nôtre, en tant que psychothérapeutes, dans la société que nous désirons orientée vers l’humain.