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Collectif des praticiens de la parole - Collectief voor het Behoud van het Spreken
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Le mantra de Maggie De Block

Els Van Compernolle

En juin 2016, une loi était votée pour réglementer les professions des soins de santé mentale. J’en fais un bref rappel. Ce qui est à souligner très clairement dès le début, c’est que la psychothérapie qui était intégrée dans la loi de Laurette Onkelinx de 2014, est rayée de cette loi et insérée dans la loi de 2015 concernant l’exercice des professions des soins de santé (les professions LEPSS), une loi souvent nommée par Maggie De Block : la loi pour réglementer la médecine. Les professions LEPSS, ce sont les médecins, les pharmaciens, les infirmiers, les aides-soignants, les kinésithérapeutes, les sages-femmes, les professions paramédicales, et maintenant aussi les psychologues et orthopédagogues cliniciens, spécialisés ou pas dans la psychothérapie. Beaucoup d’influences ont joué un rôle dans la réalisation de cette loi, comme celle des universités voulant imposer leur modèle à la pratique, ou le lobbying des psychologues cliniques en fonction du prestige de leur profession. Mais c’est le résultat, à savoir l’intégration de la psychothérapie dans l’ensemble des professions de soins de santé de la loi de 2015, qui est essentiel ; c’est la clef pour comprendre les effets de cette loi. Toutes les interventions dans le champ de la santé mentale, comme les avis formulés dans le rapport du KCE, en découlent automatiquement.

Là, c’est vraiment le mantra de Maggie De Block quand il s’agit de justifier cette nouvelle législation : « En intégrant la psychothérapie comme forme de traitement dans la loi de 2015, toutes les garanties de qualité et des mesures de protection relatives aux autres LEPSS sont automatiquement d’application ». « C’est une meilleure garantie pour la qualité du traitement, il n’y a que des avantages pour les patients, c’est mieux pour tout le monde ».

Quelles sont ces garanties ?

D’abord une certaine façon de concevoir ce qu’est la psychothérapie. Laquelle ? La psychothérapie devient une forme de traitement fondée sur les preuves (EBM), dont la qualité sera contrôlée par les commissions médicales provinciales. On l’a définie : la psychothérapie est l’une des spécialisations dans l’un des aspects des soins de santé mentale, le volet traitement. Pourtant, le volet traitement fait aussi partie de la définition – formulée dans cette loi – du champ de la psychologie clinique. La distinction reste vague et est ramenée à « la complexité » de la problématique psychologique : la psychothérapie s’adresse à des personnes qui nécessitent un traitement souvent plus long s’inscrivant dans une relation thérapeutique spécifique et à cet effet, une formation complémentaire spécifique est requise. On le voit : c’est toujours interprétable. Vu ces points communs et vu les exigences de la formation complémentaire, on pourrait se demander qui voudrait encore faire un tel investissement de temps pour pouvoir pratiquer la psychothérapie. Peut-être le psychothérapeute deviendra-t-il un métier en pénurie !

La deuxième garantie serait la formation. Il est connu que désormais, la psychothérapie n’est plus une profession en soi mais une forme de traitement, une spécialisation qui peut être exercée par le médecin, le psychologue et l’orthopédagogue cliniciens. Eux seuls pourront suivre cette formation complémentaire en psychothérapie. En outre, très important : la formation en psychothérapie ne pourra être dispensée que par des universités et hautes écoles. Beaucoup de formations existantes disparaîtront. Une régulation de transition est prévue pour ceux qui exercent la psychothérapie aujourd’hui et qui ne répondent pas aux critères, régulant ainsi la situation actuelle. Mais s’ils n’ont pas suivi une formation donnant accès à une profession LEPSS, par exemple une formation d’assistant social, ils ne pourront pas exercer la psychothérapie de manière autonome. Ils seront supervisés par un praticien autonome et leurs actes seront régulièrement examinés lors d’intervisions. Une distinction avec des effets considérables !

L’insertion des psy dans les professions LEPSS de la loi de 2015 a des effets concrets qui en découlent automatiquement. Par exemple, en cas de problèmes, c’est non seulement la justice, mais également les inspecteurs d’hygiène qui peuvent intervenir et suspendre des praticiens. De plus, le patient peut porter plainte auprès d’une commission médicale provinciale s’il a des doutes concernant son psychothérapeute et la psychothérapie qu’il reçoit. Le praticien doit pouvoir prouver qu’il se tient à l’obligation de formation continue, evidence based naturellement. Un service de garde doit être organisé pour les patients en crise : comme pour les soins médicaux, il faut qu’un patient en crise ait toujours un psy à sa disposition ; on part là de l’idée d’une interchangeabilité complète entre les psy. Chaque praticien de psychothérapie est aussi soumis à la loi de 2003 relative aux droits du patient. Cela implique par exemple que le patient a droit à un dossier bien tenu avec toutes les informations qui le concernent et qui peuvent lui être nécessaires pour comprendre son état de santé et l’évolution probable. Le patient peut à chaque moment et selon une certaine procédure minutieusement décrite demander la communication des informations figurant dans son dossier. Chaque praticien LEPSS doit également disposer d’un visa, défini comme la clé d’accès à la profession, certifiant que vous êtes physiquement et psychiquement capable d’exercer votre profession. Qui le définira ?

Tout cela est en vigueur depuis le 1er septembre et s’est progressivement élaboré les dernières semaines. Il est évident que le champ des soins de santé mentale sera restructuré d’une manière fondamentale. Parce que la psychothérapie doit suivre le modèle de la médecine, une définition préalable de ce qu’est la psychothérapie nous est imposée : celle d’un acte médical et technique dans le contexte d’une relation entre « expert/psychothérapeute » qui applique des techniques evidence based, et le « patient/client » qui, en tant que consommateur de soins, a droit au meilleur traitement possible, de préférence remboursé, et peut porter plainte quand l’effet promis se fait attendre. Mais ce patient, s’il ne s’insère pas assez vite dans le circuit professionnel ou s’il « n’obéit pas », est contrôlé ou condamné à être un patient résistant au traitement. Tout cela en fonction de motivations économiques – apparaît-il. D’une certaine façon, ce processus n’est pas surprenant : il est déjà en cours depuis plusieurs années dans les institutions résidentielles (surtout en Flandre ?). Dans le prolongement de ce processus, la loi actuelle introduit maintenant la même logique administrative, bureaucratique et capitaliste dans les pratiques de psychothérapie ambulatoire. Le rapport du KCE en témoigne.

Ce texte fut présenté lors du Meeting du 21 octobre 2016 sur La loi sur les professions des soins de santé mentale : Enjeux et dangers.