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Collectif des praticiens de la parole - Collectief voor het Behoud van het Spreken
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Politique et argumentation : échos de l’audience à la Cour Constitutionnelle relative aux recours en annulation de la loi De Block

Nadine Page

Ce mercredi 13 décembre ont eu lieu les plaidoiries relatives aux différents recours en annulation introduits à la Cour Constitutionnelle contre la loi De Block visant à réglementer l’exercice de la psychothérapie.

Quatre plaidoiries d’abord, par les avocats représentant les différentes parties requérantes[1], suivies par celles des avocats du Conseil des Ministres.

L’écart entre les unes et les autres était patent, et donne à penser : parmi les plaidoiries des parties requérantes, trois portaient sur le fond de la loi, la quatrième se contentant de demander une « intervention chirurgicale » sur le texte de loi, visant à préserver ses intérêts : il s’agissait d’enlever l’exclusivité réservée aux universités et aux Hautes Ecoles pour la formation à la psychothérapie[2]. La plaidoirie de l’un des avocats du Conseil des ministres traduisait elle, dans la forme même de son argumentation, l’esprit de la loi contestée.

Maître Uyttendaele, avocat des Fédérations de services ambulatoires, et de nombreux travailleurs en institution de soin et de l’aide aux personnes, menacés dans l’exercice de leur profession par la loi, a argumenté sur plusieurs plans : l’insécurité juridique que provoque la loi vu le flou qu’elle entretient, le problème de la légalité de certains actes sur le plan pénal, et enfin le droit d’accès à la profession. Les contours d’une loi doivent être précis, a-t-il rappelé, et c’est loin d’être le cas ici où au contraire, la loi contestée serait plutôt l’incarnation de ce qu’il ne faut pas faire sur le plan juridique.

Il a pris appui sur l’un des nombreux témoignages de professionnels envoyés à la Cour dans son Mémoire pour le démontrer : il est impossible à un professionnel intervenant dans une institution relevant du soin et de l’aide aux personnes, de savoir s’il entre dans le cadre de la loi ou non. La différence entre praticiens autonomes et non autonomes, (LEPPS et non LEPPS) telle qu’avancée dans la loi est tout aussi impossible à définir.

Il a conclu en soulignant la logique sous jacente à la loi : un réflexe protectionniste et corporatiste du monde médical qui, à terme, par la réduction des possibilités de prise en charge qu’il va produire, nuira aux personnes en demande d’aide et de soins.

Maître Bourtembourg, remplacé par l’une de ses collaboratrices, a défendu la psychothérapie comme une profession autonome, ne relevant pas du champ médical, s’appuyant pour cela sur la récente reconnaissance par la Commission européenne, dans sa classification des aptitudes/compétences, certificats et professions "ESCO", de la profession de psychothérapeute comme profession indépendante de celles de médecin psychiatre et psychologue.

Enfin, Maître Letellier, pour AlterPsy, a situé les enjeux de la loi dans un contexte plus large encore, précisant qu’en amont de la question de ce qui est permis ou pas aux praticiens, se pose la question de l’admissibilité de la loi sur le plan constitutionnel, étant donné que celle-ci relève d’une logique uniquement médicale.

Il a rappelé le procès intenté à Th. Reik en 1925 à Vienne, parce qu’il pratiquait la psychanalyse sans être médecin, et la prise de position de Freud, défendant la nécessité que l’exercice de la psychanalyse ne soit pas réservé aux seuls médecins. Freud, lui-même médecin, a fait remarquer à quel point une telle décision représentait un empiètement injustifié du corps médical qui porterait préjudice non seulement aux patients, mais aussi à la recherche.

Ainsi, presque 100 ans plus tard, c’est le même débat qui se présente devant la Cour, a fait remarquer Maître Letellier.

L’aspect constitutionnel de la question rencontre notamment la liberté des personnes de se faire aider et assister dans les difficultés qu’elles rencontrent par des approches différentes de l’approche purement biomédicale.[3]

Ainsi, ces trois plaidoiries en appelaient à la Cour Constitutionnelle eu égard à une certaine idée de l’homme, de sa souffrance, et des conditions nécessaires à ce que celle-ci soit rencontrée dans le respect des droits humains fondamentaux, dont le libre choix de la personne à qui l’on s’adresse. Etait argumenté également le droit à la recherche et à la pratique de la psychothérapie hors du champ purement médical, ainsi que le droit à l’accès à la profession.

Au regard de ces trois plaidoiries, les arguments avancés par l’avocat du conseil des ministres, Maître Jakubowitz ne manquaient pas de laisser songeur : réitérant l’affirmation avancée lors de sa première plaidoirie, le 7 décembre 2016[4], selon laquelle Freud était un charlatan, parce qu’il falsifiait ses résultats ; mettant de côté la réplique de Maître Letellier, qui lui faisait remarquer que Freud, médecin, aurait pu exercer dans le cadre de la loi promue par le Conseil des Ministres, il rétorquait qu’il y a toujours des fraudeurs, même parmi les médecins, et que cela n’empêche pas de faire une loi.

Il reconnaissait la validité de l’argument de Maître Uyttendaele selon lequel cette loi relève d’un protectionnisme des professions médicales, et précisait qu’il s’agissait là d’une décision politique. Et qu’il revient en effet au politique de prendre des décisions. Il ajoutait que cela permettait le contrôle de la profession de psychothérapeute par les Commissions médicales provinciales, parce qu’il n’y en a pas d’autre.

Enfin, il rappelait le choix du législateur : une approche « Evidence-based », plutôt que des discussions de comptoir.

Que nous dit une telle argumentation ? Elle relève, me semble-t-il, de la même logique que celle qui préside à l’installation de la loi De Block, essentiellement tautologique : c’est comme ça parce que c’est comme ça. C’est comme ça parce que c’est une décision politique, et que le politique est là pour décider ; ou c’est comme ça parce que c’est « Evidence-based », même si les critères de l’ « Evidence based medecine » ne répondent pas à la logique propre aux métiers de la parole et donc ne peuvent s’y appliquer,… la liste peut-être infinie, parce que ce type d’affirmation ne demande aucune justification, aucune argumentation, parce qu’elle se soucie peu de la logique interne à l’acte auquel elle préside, pas plus qu’à ses conséquences d’ailleurs. Elle se boucle sur elle-même et en cela, elle vous coupe la parole. Elle coupe toute parole. Elle relève de la même logique que celle qui préside aux évaluations dont nous devenons de plus en plus coutumiers, en tant que nous sommes ses objets, et bientôt si l’on suit la loi, ses agents.

Il nous faut être attentifs aux effets d’une telle « rhétorique » qui peuvent s’avérer séducteurs : c’est la séduction mortifère de ce qui nous emmène loin de la division qui nous frappe, comme être parlants, du fait que nous ayons à user du langage pour nous expliquer ce que nous faisons et pourquoi nous le faisons. Et qui nous conduit à en peser les conséquences.

Avec la question de la constitutionnalité de la loi De Block, c’est aussi celle de ce qui oriente une décision politique lorsqu’elle promeut une loi que la Cour va rencontrer, à savoir la sauvegarde d’une zone où la loi ne pénètre pas, et qui relève de l’espace possible d’une décision propre à chacun. Les différentes argumentations l’ont démontré.

[1] Maître Uyttendaele représente La Ligue Bruxelloise Francophone pour la Santé Mentale (LBFSM), La Fédération des Centres Pluralistes de Planning Familial (FCPPF), La Fédération des Maisons Médicale (FMM), La Fédération des Institutions pour Toxicomanes (Fedito), La Fédération Laïque des Centres de Planning Familial (FLCPF), L’Union Professionnelle des Conseillers Conjugaux et Familiaux (UPCCF), La Ligue Wallonne pour la Santé Mentale (LWSM), La Fédération des Centres de Planning et de Consultation (FCPC), et plusieurs intervenants en institution de soins et ‘aide aux personnes , Maître Tulkens, pour la Plateforme des professionnels en Santé mentale, Maître Bourtembourg pour l’APPpsy, l’UPpsy et PUpsy, et Maître Letellier, pour Alter Psy.

[2] Me Tulkens

[3] Pour prendre connaissance de la plaidoirie de Maître Letellier, voir le site d’AlterPsy.

[4] Audience devant la Cour constitutionnelle pour le recours en suspension et en annulation introduit par AlterPsy