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Collectif des praticiens de la parole - Collectief voor het Behoud van het Spreken
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Qui va appuyer sur le bouton ?

Norbert Leber

Un bouton dans un programme informatique est un élément de commande. Il peut être représenté par un dessin, une image, une couleur, etc. Lorsqu’on appuie dessus, on lance l’étape suivante. Dans l’image ci-dessous, vous pouvez voir les boutons de l’interface d’un programme de traitement des patients à l’hôpital : l’un d’eux montre un petit personnage derrière des barreaux. Si vous étiez assis devant cette interface et si vous laissiez le curseur de la souris sur cette image sans cliquer, un petit panneau explicatif apparaîtrait dans le programme « caractéristiques du patient » où vous pourriez lire : Rétention administrative (Polizeihäftling).

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Ce bouton, c’est la roue d’engrenage d’un système qui a pour but l’exclusion d’êtres humains.

Le ministre de l’Intérieur autrichien, Herbert Kickl, depuis longtemps stratège du parti FPÖ, est en train de planifier l’instauration d’une unité spéciale, nommée section 5, pour, entre autres, une meilleure planification et une plus haute efficacité des expulsions.

Comment en est-on venu à ce bouton dans l’institution médicale ? Sûrement pas dans l’urgence, ni par nécessité, mais par le changement, la restructuration méthodique d’une loi du nouveau gouvernement autrichien. Pour moi, c’est de l’instance de la pulsion de mort dont il s’agit.

La loi dont nous parlons dépend de la Police de l’Immigration (Fremdenpolizei). Elle régit les relations de la police avec les étrangers. L’une des modifications qui découleront de l’apparition de ce bouton concerne la question de l’enregistrement obligatoire dans un établissement de santé, de certaines informations sur les patients étrangers, qui se trouvent ou sont en passe de se trouver en rétention administrative en vue d’une reconduite à la frontière. Voici les changements qui ont été décidés le 1er septembre 2018 par le Conseil National Autrichien, l’alinéa suivant a été ajouté au §46 (Fremdenpolizeigesetz) :

« (7) Dans le cas où un étranger doit être admis pour un séjour à l’hôpital ou qu’il doit bénéficier d’un traitement dans un établissement de santé (§§1 et 2 de la loi fédérale sur les séjours hospitaliers et en établissements de santé […]) et qu’il se trouve en même temps dans une procédure d’expulsion, l’établissement de santé a le devoir d’informer immédiatement, et sur simple demande de l’Office Fédéral des Migrations et des Réfugiés, de la date prévue de sa sortie de l’établissement. Dans le cas où cette date changerait, l’établissement de santé a le devoir d’informer l’Office Fédéral de sa propre initiative. »

Voici un exemple :

La police de l’immigration vient chercher un Afghan à son domicile et le met en rétention administrative. Sa demande d’asile a été refusée ainsi que son recours et il se trouve en passe d’être reconduit à la frontière, comme cela arrive quotidiennement en Autriche. Cet homme explique pendant sa rétention, tout en remplissant un questionnaire, qu’il est en dépression et qu’il a ou a eu des pensées suicidaires. Il sera présenté devant un médecin des services d’immigration qui le fera conduire par la police, dans un service psychiatrique pour une expertise visant à répondre à la question : son état est-il compatible avec la rétention administrative ?

L’homme affirme que, s’il est expulsé, il mettra fin à ses jours. Il est accueilli dans un service psychiatrique fermé pour cause de mise en danger de lui-même. Au moment de l’internement à l’hôpital, il devient un patient et, devant la loi, il n’est officiellement plus en rétention, il est un étranger, c’est tout.

Jusqu’au remaniement de la loi, on était informé oralement, au moment de l’arrestation, qu’on devait avertir la police de l’immigration en cas de libération. Pour le médecin en charge, cela signifiait qu’il pouvait le faire, s’il le souhaitait, mais qu’il n’était pas obligé. Depuis le remaniement de la loi, il y a donc tout juste 6 semaines, il existe un formulaire qui est envoyé immédiatement après la prise en charge du patient, avec son nom, la date de sa remise en liberté et le nom du médecin. Ce médecin est donc maintenant indirectement dans l’obligation de signaler la date prévue de la sortie de séjour, indirectement car la loi stipule que c’est à l’établissement de le signaler, toutefois le département de psychiatrie est sous la responsabilité du médecin. La loi médicale autrichienne laisse ici une marge d’interprétation. Cependant, au moment où l’État et la juridiction interviennent, la marge d’interprétation se réduit.

Comment ce bouton est-il devenu le bouton de la rétention policière ? Il a été programmé dans le système informatique des hôpitaux une semaine après la parution du formulaire d’enregistrement de la police de l’immigration. J’ai demandé pourquoi. « Pour signaler les patients pour lesquels cette obligation d’enregistrement est adressée, et pour ne pas oublier », m’a-t-on répondu.

À ma question, qui était de savoir pourquoi ces patients sont décrits comme étant sous contrôle judiciaire alors que justement il s’agit du moment où ils ne le sont plus, je n’ai pas obtenu de réponse.

Je n’ai pas non plus obtenu de réponse quand j’ai interrogé un grand nombre de mes collègues, pour savoir comment nous allions gérer les problèmes qui vont advenir et qui causent chez moi un grand malaise. C’est extrêmement dérangeant et inquiétant.

J’ai été tout à coup confronté à une chose à laquelle je n’avais jamais été confronté avant. Je suis forcé par la loi de mettre à mal le secret professionnel. Trois difficultés majeures se sont dressées devant moi :

La protection des droits de la personne, une question humaine.

Qu’est-ce qui pèse le plus dans la balance : la question de la vie humaine ou le devoir devant la loi ? Si je signale la date de fin de séjour et qu’on vient chercher le patient à l’hôpital, je n’ai aucun moyen de savoir ce qui va lui arriver s’il est mis de nouveau en rétention administrative. Beaucoup se tuent pendant la rétention administrative. Je ne peux pas savoir non plus ce qui va lui arriver s’il est renvoyé dans son pays d’origine. Pour moi, cela veut dire, dans le doute, que je choisis d’œuvrer pour la vie du patient et contre la justice, ce qui est une infraction à la loi de la police de l’immigration. Mais l’institution est d’un avis contraire, ce qui signifie que ceux qui omettraient de procéder au signalement courent des risques judiciaires.

Le respect du serment d’Hippocrate, une question d’honneur et de confiance

En tant que médecin, je ne suis pas seulement tenu d’observer les différentes lois auxquelles je suis soumis, j’ai aussi fait le serment d’aider, de la même façon, chaque personne qui en a besoin, en recourant à tous les moyens mis à ma disposition. Dans cette perspective, il n’y a pas d’étrangers. Cela donne à la décision de chaque médecin une dimension subjective, mais non arbitraire.

Rompre le secret professionnel, une question éthique

La confiance, le transfert d’un patient pour son médecin tient surtout au fait qu’on peut se confier à lui, le médecin étant tenu au secret professionnel. Quelque chose du réel est barré à ce moment-là, ce qui fournit un cadre dans lequel le patient et le médecin peuvent travailler ensemble.

Si cela se fissure, alors se fissure aussi en deux parties quelque chose de cette construction. Cela crée une faille et le réel peut s’abattre tout entier sur l’individu par chacun des côtés de la faille.

Alors, qui va appuyer sur le bouton ?

* Norbert Leber est psychanalyste et psychiatre. Il travaille dans un hôpital psychiatrique en Haute-Autriche. Il est membre du Nouveau Champ Lacanien d’Autriche – Initiative Vienne.

Traduit de l’allemand par Clémentine Bénard