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Copel - Cobes

Collectif des praticiens de la parole - Collectief voor het Behoud van het Spreken
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Topo sur la Compsy

Alain Rozenberg



Il m’a été proposé de vous parler de la Commission des Psychologues et de son projet de transformation en un futur Institut ou Ordre des Psychologues. Et dans le contexte actuel, ce projet ne peut, selon moi, susciter que méfiance et inquiétude.

Vous pourriez penser qu’une intervention à propos de la Compsy et de son actualité ne concerne que la corporation des psychologues. Je vous dirais qu’au contraire, ce qui s’y passe nous concerne tous en tant que praticiens de la parole.

La Compsy est un des lieux qui peut nous éclairer sur les enjeux propres à notre champ de travail et son éthique, et sur les changements paradigmatiques, pour ne pas dire les dérives managériales auxquelles nous assistons et résistons tant bien que mal.

Elle est un des symptômes de notre structure sociale actuelle.

Déjà lors du premier Meeting d’octobre 2016, de nombreuses voix s’étaient levées pour interroger et critiquer la Compsy, à juste titre, la pointant comme une institution au fonctionnement opaque, non démocratique, aux manœuvres occultes. Elle avait aussi été critiquée pour ses positions suspicieuses à l’égard des psychologues et, last but not least, pour avoir servi les intérêts de quelques-uns au détriment des autres. Toujours lors de ce meeting, dans le décours de nos échanges et face à ce constat, avait émergé l’idée d’adresser à la Compsy, une lettre signée par 1 000 psychologues.

Que s’est-il passé depuis lors ?

Avant de reprendre cette question et vous dérouler le fil des évènements, je voulais vous décrire, en quelques mots, ladite Institution.

Cette dernière est un organisme public indépendant qui depuis 1993 a pour mission de protéger les clients et depuis peu les patients par un agrément des psychologues demandant à porter le titre, et depuis 2014, par un code de déontologie, qui est, soit dit en passant, en contradiction avec le Code pénal pour certains de ses articles. J’y reviendrai.

Ainsi la Commission a dans ses missions, la responsabilité du droit disciplinaire et la mise en place d’une procédure en cas de plainte.

Enfin, la Commission a aussi la tâche d’assister les ministres compétents « par la voie d’avis, émis d’initiative ou sur demande, au sujet de toutes matières ayant trait au titre de psychologue ».

Depuis sa naissance, elle se confond ou presque avec la Fédération Belge des Psychologues (la FBP) qui a pu y régner sans partage, étant la seule fédération à y siéger.

En 2013, l’APPpsy a pu intégrer la Commission. Il en a été de même pour l’UPpsy en 2016.

Mais à ce jour, la FBP bénéficie toujours d’une position dominante, si pas écrasante, grâce à ses quatorze représentants avec droit de vote. L’APPsy ne bénéficie que de deux représentants avec droit de vote, et l’UPsy ne dispose d’aucun droit de vote.

Que s’est-il passé depuis le meeting d’octobre 2016 ?

Deux lettres rédigées, l’une par le Copel-Cobes et l’autre par Chiara Aquino, Hélène Coppens et Cédric Boussart, dénonçant son fonctionnement et signées par environ 400 psychologues chacune ont été adressées à la Compsy.

Huit cents psychologues ont donc soutenu ces deux initiatives qui dénonçaient, entre autres, le manque de transparence quant aux avis rendus, son déficit de démocratie et de concertation, l’influence écrasante d’un groupe ne représentant qu’une minorité de psychologues agréés, et la transgression opérée par la Compsy sortant du cadre de ses missions, en donnant des avis sur des matières pour lesquelles elle n’est pas mandatée.

S’ensuivront des rencontres entre la Compsy et les rédacteurs des deux lettres ouvertes que Gil Caroz résumera en soulignant que « la Commission manie ainsi l’art de n’être nulle part en étant partout ».

Pour réponse, la Compsy se contentera de pointer la loi la régissant, comme seule responsable du problème, et se désolera dès lors de son impuissance à pouvoir rectifier la situation.

Une des questions qu’on pourrait se poser, en attendant un hypothétique changement du mode de représentation des psychologues au sein de la Compsy, serait : pourquoi ne se doterait-elle pas d’un mécanisme de concertation et de sondage pour récolter l’avis de l’ensemble des psychologues agréés ? D’autant que la Commission organise des enquêtes de satisfaction auprès des psychologues[1], quand il s’agit, par exemple, d’évaluer la qualité de ses colloques, ou autre.

Notons toutefois que la Commission n’a pas été insensible à nos revendications, à nos actions et au travail que l’APPpsy mène en son sein. Il faut reconnaître que quelque chose est en train de bouger à la Compsy. Des changements sont à l’œuvre et ils ne sont pas que formels. Mais le travail est loin d’être terminé et il me semble important de poursuivre nos réflexions et nos actions.

Quelques mots sur l’actualité du code de déontologie

Depuis 2014, l’APPpsy n’a eu de cesse de clamer auprès de la Compsy et des psychologues, l’illégalité de certains articles du code de déontologie.

L’APPsy a également soutenu avec acharnement la réécriture des parties mises en contradiction avec le droit pénal.

Il aura fallu regrouper plusieurs associations (Alter-Psy, Appel-Psy, Copel-Cobes, Klipsy, les Ligues Bruxelloise et Wallonne pour la Santé Mentale, UPpsy et APPpsy) pour mobiliser suffisamment de collègues, pour lancer un appel au ministre compétent, et ensuite le rencontrer pour qu’enfin la situation bouge, la Compsy ne pouvant alors plus faire la sourde oreille.

Depuis, la Compsy travaille, en collaboration avec les fédérations, à la réécriture des articles litigieux du code sur base d’une proposition émanant du ministre. Ce dernier attend une copie amandée pour la fin du mois. Il semblerait donc que notre action collective ait porté ou va porter ses fruits.

Un discours qui tient du marketing

Malgré de réels efforts de communication pour éliminer confusion, sophisme ou discours suspicieux à l’égard des psychologues, on se rappellera du « bouton plainte » supprimé depuis lors.

Le message adressé par la Commission - faut-il le rappeler - aux nommés « clients » des psychologues, reste encore pétri de marketing, de slogans publicitaires ravalant parfois l’objet de notre métier, l’acte de soin, au rang de service commercial, creusant encore un peu plus le sillon de la marchandisation des soins.

Notre critique ne porte donc pas sur la protection du titre de psychologue dont la Commission se doit effectivement d’être gardienne. La critique porte sur la rhétorique corporatiste, concurrentielle et ses raisons invoquées, comme par exemple, celle de protéger le public de soins de mauvaise qualité, exercés par des charlatans se faisant passer, de près ou de loin pour des psychologues, sans en avoir le diplôme et les compétences professionnelles requises.

Ainsi, être habilité à porter le titre et être soumis depuis peu à un code de déontologie, (rappelons-le encore, toujours en porte-à-faux avec le Code pénal), ne donne selon moi aucune garantie quant à la pratique et ne constitue en rien un signe distinctif de qualité[2] contrairement à ce qui est toujours annoncé par la Compsy qui avance que :

« L’agrément d’un(e) psychologue protège mieux la qualité des services qu’il/elle rend. Il constitue pour ses clients ou patients - le mot patient a été ajouté – une garantie claire que le/la psychologue a suivi une formation approfondie et qu’il/elle se tient informé(e) des dernières évolutions dans son domaine ».

Or l’agrément indique simplement que le psychologue « agréé » est détenteur d’un diplôme de « master en psychologie », ce qui, vous en conviendrez, nous laisse encore bien loin de toute « formation approfondie ».

Comme le soulignait un de mes collègues, ce discours publicitaire nourrit une confusion entre sa mission réelle de garant du port légal du titre et celle, imaginaire, de garant de la qualité et du professionnalisme des psychologues – qu’ils soient agréés ou non. La Compsy donne l’illusion aux citoyens (mais plus sobrement que par le passé) que l’agrément garantit compétence, honnêteté et professionnalisme.

L’évolution vers un Ordre des psychologues

La Compsy, emportée par la FBP, a actuellement pour ambition d’évoluer vers un Ordre des Psychologues.

À demi-mot, la rumeur colporte que cet Ordre pourrait être également compétent pour les orthopédagogues mais aussi pour les psychothérapeutes.

Que savons-nous à ce sujet ? Pas grand-chose.

À nouveau, sous prétexte d’une nécessaire confidentialité, ces affaires se tractent dans l’ombre. Il avait été annoncé que les ministres compétents rencontreraient les fédérations, mais suite au changement de ministre au ministère des Classes Moyennes, ces rencontres ont été postposées. Autre conjecture, il se murmure aussi que le projet pourrait être renvoyé à la prochaine législature.

Il y a quelques mois donc, la FBP, sans concertation, mais c’est son droit, a demandé à Maggie De Block que la Compsy évolue non pas vers un Ordre des psychologues mais vers un Ordre des psychologues cliniciens[3] sous la seule tutelle du Ministère de la santé publique, alors que depuis sa création, la Compsy dépend du Ministère des Classes moyennes.

Pourtant Willy Borsus avait annoncé en mars 2016 lors d’un colloque organisé par la Compsy, son intention de créer un organe de droit commun public pour tous les psychologues sous une cotutelle exercée par les Ministères des Classes moyennes et de la Santé.

Pourquoi la FBP pousse-t-elle à la création d’un Ordre des Psychologues cliniciens sous la tutelle du Ministre de la Santé plutôt qu’à la création d’un Ordre de tous les psychologues sous la cotutelle du Ministre des Classes Moyennes et du Ministre de la santé ?

Suivons le tour de passe-passe de la FBP : celle-ci, soucieuse d’une approche efficace de la question, avance que la psychologie clinique, depuis son intégration dans les professions de soins de santé, nécessite une reconnaissance dont seule la Ministre de la Santé a la compétence pour en délivrer l’accès. Ce nouvel agrément permettant d’exercer la psychologie clinique ne sera donc plus délivré par la Compsy[4].

En conséquence de quoi, les psychologues cliniciens ne devraient plus, selon la FBP, s’enregistrer à la Commission[5] et, dès lors, ne plus être soumis au code de déontologie. Mais sans une inscription auprès de la Compsy et donc orphelins de toute déontologie, les dits psychologues cliniciens tomberont dès lors sous le joug de la déontologie médicale. Autrement dit, cette situation provoquerait une pente à la paramédicalisation. Et la FBP rappelle que cela concerne 97 % des psychologues agréés actuellement à la Compsy.

De mon point de vue, la création d’un Ordre des psychologues est un non-sens. Psychologue est un titre qui ne définit pas une profession, quoi qu’on en dise, mais renvoie à un ensemble de métiers et de pratiques dont, bien sûr, celle de la parole. Il existe, par exemple, un Ordre des avocats, mais personne n’a jamais eu l’idée de créer un Ordre des juristes.

Alors, quels seront les dangers non seulement d’un Ordre des psychologues, mais d’un Ordre des psychologues cliniciens dépendant du seul Ministère de la Santé ?

Yves Vanderveken, à travers l’exemple canadien, nous a déjà très finement esquissé ce à quoi pourrait ressembler notre futur.

Au Canada, l’Ordre des psychologues, outre sa mission de protéger le titre et de veiller au respect de la déontologie, a également pour mission, l’encadrement de la formation continue et le contrôle de la pratique de la psychologie, mais aussi l’accréditation à la pratique de la psychothérapie. La pratique de nos collègues canadiens est soumise à une évaluation certifiée Evidence Based, évaluation ne permettant que l’exercice d’une pratique formatée par des protocoles, programmes d’intervention et guides de bonnes pratiques. Une pratique où le pacte transférentiel est réduit à une relation contractuelle de type commercial.

La création d’un Ordre entraînera donc l’obligation pour les professionnels de s’y inscrire pour pouvoir exercer. Nous perdrons notre faculté actuelle, déjà réduite, de choisir (de nous inscrire ou non). Outre les missions dévolues à la Compsy, ce nouvel Institut aura en charge comme au Canada le contrôle de la pratique et de la formation continue. Comment serons-nous évalués ? Passerons-nous sous les fourches caudines d’une évaluation basée sur les preuves ? Nous ne le savons pas.

Nous devons être vigilants et faire des propositions si nous ne voulons pas subir un modèle où la relation d’échange de paroles est cadenassée par une logique qui fait primer la rentabilité et l’efficacité, où il ne s’agit plus que de compter et d’évaluer dans une mise en concurrence des professionnels.

Une cotutelle ministérielle permettrait de ne pas tomber sous le joug exclusif d’un ministère qui actuellement malmène nos orientations et notre éthique. Une co-tutelle freinerait un pousse-à-la-paramédicalisation ou empêcherait une trop forte emprise du paradigme médico-techno-managérial sur nos métiers.

Pour nous faire entendre, il faudra nous unir au-delà de nos différences comme nous avons déjà pu le faire, à tout le moins, pour exiger la réécriture du code.

[1] Actuellement, 12600 sont agréés par la Compsy

[2] https://www.compsy.be/fr/pourquoi-un-psychologue-agree

[3] https://www.bfp-fbp.be/fr/nieuwsbericht/la-fbp-demande-ce-que-la-commission-des-psychologues-evolue-vers-un-ordre-pour-les

[4] Par ailleurs, suivant la législation européenne, on ne peut contraindre quelqu’un à souscrire à double agrément pour exercer une profession

[5] Or, l’affaire est plus compliquée :la délivrance de l’agrément en tant que psychologue clinicien est une compétence devenue communautaire depuis 2014. En outre, Le SPF Santé publique devrait délivrer un visa au psychologue clinicien depuis son intégration dans l’Ar. 78. Et enfin, ce dernier dépend également des commissions médicales provinciales qui constitue l’organe de controle des professions de santé.